Présentation des méthodes du Label bas-carbone

Le Label bas-carbone vise à susciter le développement de projets dans tous les secteurs diffus : forêt, agriculture, transport, bâtiment, espaces naturels etc. Un projet ne peut être labellisé que s’il est mis en œuvre conformément à une méthode approuvée qui permet d’évaluer les réductions d’émissions qui vont en découler et qui détermine les conditions d’éligibilité et de vérification du projet. Concrètement, les méthodes sont approuvées par la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC).

Les méthodes approuvées

Dans le domaine de la forêt

Trois méthodes développées par le Centre National de la Propriété forestière (CNPF) ont été approuvées :

• Boisement

• Reconstitution de peuplement forestiers dégradés

• Balivage (conversion de taillis en futaie sur souches)

Ces méthodes indiquent les étapes à suivre pour la réalisation de projets visant à développer les différents leviers d’atténuation du changement climatique dans la filière forêt-bois.

Dans le domaine de l'agriculture

Six méthodes agricoles ont été approuvées dans le cadre du Label bas-carbone :

• CarbonAgri : développée par l'Institut de l'élevage (Idele), cible les réductions d'émissions en élevages bovins et de grandes cultures.

• Haies développée par la Chambre d'Agriculture des Pays de la Loire, cible la gestion durable des haies.

• Plantation de vergers développée par la Compagnie des Amandes.

• SOBAC'ECO TMM développée par l'entreprise SOBAC, cible la gestion des intrants.

• Ecométhane développée par l'entreprise Bleu Blanc Cœur, cible la réduction des émissions de méthane d'origine digestive par l'alimentation des bovins laitiers.

• Grandes cultures développée par Arvalis, Terres Inovia, l'ITB, l'ARTB et Agrosolutions, cible les réductions d'émissions en exploitations de grandes cultures.

Dans le domaine du bâtiment

Une première méthode dans le secteur du bâtiment "Rénovation" a été développée par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB). Elle cible les projets de rénovation de bâtiments avec utilisation de matériaux notamment issus du réemploi.

Une deuxième méthode vient d'être publiée dans le secteur du bâtiment, la méthode "Bâtiment Neuf Biosourcé", développée par l'association pour le développement du Bâtiment Bas Carbone (BBCA), avec le soutien de plusieurs de ses membres et partenaires majeurs. La méthode cible les projets de construction de nouveaux bâtiments neufs contenant des produits biosourcés en quantités importantes.

Dans le domaine des transports

Une première méthode dans le secteur des transports "Tiers-lieux"a été développée par Climat Local et Relais d'Entreprises. Elle cible les projets de réductions des émissions du transport routier par les télétravailleurs salariés qui utilisent des tiers-lieux dans les zones peu denses.

Dans le domaine marin

Une première méthode dans le secteur des zones humides"Herbiers de Posidonie" a été dévelopée par EcoAct, avec le soutien de Schneider Electric et de Digital Realty et le concours du Parc national des Calanques, de l’université de Corse et du MOI. Elle cible les projets qui permettent la valorisation du stockage de carbone séquestré au sein des herbiers de posidonie subissant des dégradations dues aux ancrages sur la façade méditerranéenne de France.

La méthode de "Restauration de mangroves ou de forêts marécageuses" permet de valoriser le stockage de carbone associé à des activités de restauration mises en oeuvre suite à des dégradations identifiées. Ces activités peuvent être ou « passives » via l’amélioration des conditions physico-chimiques du site ou « actives » via l’introduction d’espèces végétales.

Dans le domaine urbain

La méthode "Ville arborée" portée par la Société forectière de la Caisse des dépôts a pour objectif de valoriser le carbone stocké par des projets d'accroissement du couvert arboré des espaces urbains. 

Les projets de méthodes

De nombreuses méthodes sont en cours de rédaction. Une liste non exhaustive des projets de méthodes est mise à jour régulièrement.

Etape préalable : la conformité du projet de méthode avec le référentiel du Label bas-carbone

Avant de développer un projet de méthode, le promoteur de méthode consulte le référentiel du label bas-carbone et vérifie que son projet de méthode s’inscrit bien dans le référentiel.

Première étape : le périmètre du projet de méthode

Le promoteur de méthode vérifie que son projet de méthode concerne un périmètre qui n'est pas déjà couvert par une méthode approuvée ou en cours de développement

Deuxième étape : la notification d’intention de développer une méthode

Le promoteur de méthode notifie son intention de développer une méthode en contactant la DGEC via le formulaire de contact. Il indique dans l'objet de son message "Notification d'intention de développer une méthode [Nom de la méthode]". La notification doit être la plus précise possible  afin que la l'équipe du Label bas carbone puisse comprendre au mieux les contours et les enjeux de la future méthode. Ainsi le mail doit comporter à minima les informations suivantes :

Troisième étape : la réponse à la notification et rédaction de la méthode

L’autorité accuse réception de la notification du projet de méthode et fait un retour (favorable/non favorable) au promoteur de méthode. Cette étape permet d’éviter la rédaction de méthodes non conformes au référentiel, couvrant des périmètres identiques à d’autres méthodes approuvées ou en développement, ou qui ne seraient pas approuvées en raison de difficultés matérielles ou juridiques de mise en œuvre. En fonction de ce retour, le promoteur de méthode débute la rédaction de la méthode. Lors de la rédaction du projet de méthode, le promoteur de méthode veille à prendre en compte tous les éléments du Mémo d’instruction des méthodes (lien vers le fichier) dans sa méthode.

Quatrième étape : le dépôt du projet de méthode et l’instruction

Le promoteur de méthode dépose sa méthode à l’autorité qui l’instruit et fait un retour au promoteur de méthode.

Cinquième étape : la consultation du public

Lorsque le promoteur de méthode et l’autorité sont en accord sur le projet de méthode, celui-ci est soumis à la consultation du public pendant trois semaines sur le site : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Sixième étape : la revue par le Groupe Scientifique et Technique

Le Groupe Scientifique et Technique est ensuite consulté sur le projet de méthode. Voir la décision créant ce groupe.

Septième étape : l’approbation de la méthode

Avec les contributions données lors de la consultation du public et l’avis du Groupe Scientifique et Technique, le promoteur de méthode ajuste son projet de méthode.  L’autorité approuve ensuite la méthode.