La méthode Tiers-Lieux

Description générale de la méthode

Promoteur de méthode : Climat Local

Date d’approbation : Août 2021

Durée du projet : 1 à 3ans

Leviers visés : Cette méthodologie valorise la réduction des kilomètres parcourus et des émissions de Gaz à Effet de Serre des salariés pratiquant le télétravail régulier dans un Tiers-Lieu situé en zone de densité intermédiaire ou faible.

Les critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité à la méthode Tiers-Lieux sont les suivants :

• Les Tiers-Lieux ne participent pas au programme « Nouveaux Liens ».
• Les Tiers-Lieux sont localisés dans des communes peu denses (moins de 1 500 habitants.km²). La liste des communes éligibles se trouve en annexe de la méthode.
• Les Tiers-Lieux doivent :
  • Proposer des espaces de travail constitués de bureaux individuels et d’un espace d’échange autour de la machine à café ;
  • Être une offre à destination des télétravailleurs salariés ;
  • Et idéalement être implantés au plus près des zones de vie et des commerces de centre bourg.
• Le porteur de projet devra réaliser un minimum de 10 tCO2e réduites avant de pouvoir déposer un dossier, il doit rassembler soit 10 Tiers-Lieux soit 30 usagers. A défaut, les réductions réalisées seront trop faibles pour être reconnues.
• Aucun Tiers-Lieu ne pourra être éligible à titre individuel à cette méthodologie.
• Le porteur de projet devra utiliser la plateforme en ligne ValoRE proposée par Relais d’Entreprises pour récolter les données nécessaires à la vérification tout en garantissant la conformité avec la réglementation en vigueur (RGPD notamment).
• Le porteur de projet devra s’assurer que les différents partenaires aient rempli leurs espaces en ligne : les Tiers-Lieux, les entreprises, les salariés.
• Le porteur de projet devra avoir la capacité de justifier 3 co-bénéfices pour que le projet soit éligible.
• Le porteur de projet doit inventorier les aides publiques existantes pour les Tiers-Lieux éligibles et démontrer qu’elles ne sont pas suffisantes pour garantir la qualité du service.
• Dans le cas où le salarié qui utilise le Tiers-Lieu est accueilli à titre gratuit, le projet ne sera pas considéré comme additionnel.
• Dans le cas où le salarié utilise le Tiers-Lieu plus de 3 jours par semaine, le projet ne sera pas considéré comme additionnel.
• Le porteur de projet devra prouver que le salarié qui utilise un Tiers-Lieu dispose également d’un espace de travail dédié chez son employeur pour que le projet soit considéré comme additionnel.
• Cette méthodologie s’applique aux utilisateurs des Tiers-Lieux :
  • salariés d’une entreprise ;
  • résidents dans une zone de densité intermédiaire et faible ;
  • qui se déplacent dans une autre commune pour aller travailler ;
  • n’utilisant pas habituellement un mode de déplacement actif (vélo, marche, skate, rollers…) pour se rendre dans leurs entreprises ;
  • qui ne covoiture pas pour le déplacement domicile-travail.

Les réductions d’émissions et rabais

Les rabais appliqués sont les suivants :

Les co-bénéfices

Les co-bénéfices sont de 5 types :

• Qualité de l'air : le projet peut bénéficier d'un bonus s'il est situé à proximité d'une grande agglomération.
• Energie et Gaz à effet de serre : Des bonus sont attribués au projet si le territoire est en démarche énergie-climat, qu'il réalise annuellement son bilan GES.
• Localisation : le projet bénéficie d'un bonus en fonction de sa localisation (centre-ville, commune urbaine, commune semi-urbaine, commune rurale).
• Aménagement : des bonus sont attribués au projet si le tiers-lieu a été construit dans un ancien bâtiment public vacant ou a permis la revalorisation du centre-bourg.
• Télétravail : le projet bénéficie d'un bonus en fonction de la proportion d'accueil de télétravailleurs salariés.

Les pièces justificatives demandées

• Document 0 [obligatoire] : Engagements et mandat
• Document 1 [obligatoire] : Informations générales sur le projet
• Document 2 [obligatoire] : extraits de l'outil ValoRE

Les modèles des documents demandés sont disponibles sur le formulaire Démarches Simplifiées.

Lire la méthode Tiers-Lieux

Consulter la fiche du GERES sur la méthode Tiers-Lieu.