La méthode Grandes Cultures

Description générale de la méthode

Promoteur de méthode : Institut techniques du végétal (Arvalis, Agrosolutions, Terres Inovia et l’Institut Technique de la Betterave, principalement)

Porteur de projet : Exploitations agricoles disposant d’un atelier de grandes cultures et qui souhaitent réduire leurs émissions de GES par la mise en place de leviers.

Date d’approbation : Juillet 2021

Durée du projet : 5 ans, renouvelable

Leviers visés : Les leviers de réduction d’émissions dans le cadre de la méthode Grande Culture peuvent être regroupés en 3 catégories :

• La fertilisation azotée (minérale et organique)
• La réduction de consommation énergétique de l'exploitation (carburants, électricité...)
• Le stockage de carbone dans le sol.

Scénario de référence : Le porteur de projet a le choix entre un scénario de référence spécifique et un scénario de référence générique :

• Le scénario de référence spécifique est choisi par défaut, sauf si les données des 3 années pré-projet (installation, reprise,…) sont indisponibles.
• Le scénario générique, dans le cas où les données des 3 années pré-projets ne sont pas disponibles (installation, reprise...), alors le scénario de référence générique est choisi. Il est basé sur des données moyennes régionales, et un rabais de 10% est appliqué sur les RE générées.

Les critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité à la méthode Grandes Cultures sont les suivants :

• Exploitation ayant un atelier de grandes cultures;
• Utilisation d’un outil certifié conforme (par un organisme de certification indépendant) à la Méthode LBC Grandes Cultures pour la réalisation des calculs des RE par le Porteur de Projet;
• Respect du cadre national de la Directive Nitrates (notamment le plafond 170 kgN / ha de SAU* contenus dans les effluents* d’élevage pouvant être épandus annuellement), y compris hors zones vulnérables;
• Respect de la conditionnalité de la PAC : c’est-à-dire qu’aucun rabais n’a été appliqué sur les aides de la PAC pour non-respect des BCAE (Bonnes Conduites Agro-Environnementales);
• Respect des quotas d’eau d’irrigation le cas échéant;
• RE émissions stockage + RE > 0.

Ces critères permettent de garantir l’intégrité environnementale des projets. En complément, les impacts et les co-bénéfices socio-économiques et environnementaux sont analysés pour s’assurer que les impacts sont maîtrisés.

Les réductions d’émissions et rabais

Les Réductions d’Emissions sont comptabilisées à l'échelle d'un système de culture. Elles sont exprimées en équivalent CO2 et sont de 2 types de deux types :

1. Réductions d’émissions directes :  Emissions directes ayant lieu sur le périmètre de l’exploitation et qui concernent les gains liés aux baisses des émissions de GES ou à l’accroissement de la séquestration du carbone.
2. Réductions d’émissions indirectes : qui ont lieu en amont ou en aval de l’exploitation agricole. En amont ce sont les émissions de GES liées à l’achat des engrais et de combustibles fossiles pour les engins agricoles, et l’irrigation et les bâtiments de stockage/séchage. Les RE indirectes liées à l’aval du projet concernent la réduction des émissions de GES liées au séchage des productions chez les organismes stockeurs.

La méthode couvre uniquement les RE effectuées, car le risque de non permanence est trop important pour pouvoir couvrir des RE anticipées.
Les rabais appliqués sont les suivants :

Les co-bénéfices

Les co-bénéfices sont de 11 types différents :

• Consommation en énergie renouvelable ;
• Lixiviation de nitrate ;
• Réductions des émissions d’ammoniac (Qualité de l’air) ;
• Usage de produits phytopharmaceutique (IFT = Indice de Fréquence de Traitement) ;
• Consommation en eau ;
• Erosion des sols ;
• Consommation en phosphore ;
• Biodiversité ;
• Réponse aux demandes sociétales ;
• Dynamiques territoriales ;
• Qualité de vie au travail.

Additionnalité

Le porteur de projet doit démontrer l’additionnalité de son projet afin d’obtenir les financements nécessaires à la mise en place du projet. Cette démonstration est différente pour un premier projet et pour un renouvellement de projet.

Pour un premier projet :

• Evaluation du niveau d’aides publiques (hors pilier PAC) et des financements privés perçus ou à venir pour la mise en œuvre ou le maintien de leviers dans le cadre du projet.
• Si ces aides/financements existent, il doit être démontré (démonstration économique selon la méthode des budgets partiels ou selon une méthodologie générale) qu’elles sont insuffisantes à la mise en œuvre du projet. Sinon, un rabais de 20% sur les RE générées par les leviers économiques est appliqué.

Dans le cas d’un renouvellement de projet :

• Leviers permettant de stocker du carbone dans les sols : pour les leviers déjà mis en œuvre précédemment, le porteur de projet n’a pas besoin de redémontrer l’additionnalité. Pour les leviers supplémentaires, il doit démontrer l’additionnalité comme indiqué précédemment.
• Leviers permettant de réduire les émissions de GES des exploitations agricoles : il doit démontrer que l’accompagnement global lié au projet reste nécessaire pour maintenir les leviers, i.e. sans le Projet l’agriculteur ne pourrait pas maintenir les leviers.
• Leviers permettant de réduire les émissions en aval de l’exploitation : l’additionnalité doit être à nouveau démontrée pour la poursuite des RE aval en cours. Pour intégrer de nouvelles RE aval, l’additionnalité est à démontrer comme pour un premier Projet.

Les pièces justificatives demandées

• Document 1 [obligatoire] : Présence d'un atelier de grandes cultures : Document de déclaration PAC (la localisation des parcelles de grandes cultures est attendue) de la campagne actuelle.
• Document 1 bis [obligatoire sous condition, si le document 1 ne suffit pas] : Respect de la conditionnalité de la PAC.
• Document 2 [obligatoire] : Respect du seuil de pression en azote organique (cadre national de la Directive Nitrates) : Document prouvant le respect du seuil de pression en azote organique de 170 kg 𝑁𝑜𝑟𝑔𝑎𝑛𝑖𝑞𝑢𝑒/ha par l'exploitation du projet (plan de fumure ou document assimilé).
• Document 3 [obligatoire] : Respect des quotas d’eau d’irrigation le cas échéant : déclaration fournie à l’Organisme Unique. Si aucune irrigation n'est déclarée, fournir à la place une copie des pratiques renseignées dans le bilan initial montrant qu’aucune irrigation n’a effectivement été mise en place sur les systèmes de culture lors du scénario de référence.
• Document 4 [obligatoire] : Utilisation d’un outil certifié conforme à la Méthode LBC Grandes Cultures : Attestation signée par un tiers certifié validant l’outil de calcul utilisé. Si plusieurs versions / mises à jour d'un même outil sont utilisées au sein d'un même projet collectif, les attestations de conformité doivent être fournies pour chaque version.
• Document 5 [obligatoire] : RE émissions + RE stockage > 0 : Copie des résultats fournis par l’outil de calcul utilisé en mettant en évidence les résultats RE émissions et RE stockage
• Document 6 [obligatoire sous condition] : Si le porteur de projet sollicite des financements publics et/ou privés : il doit justifier l'insuffisance du financement pour la mise en œuvre des leviers en joignant le Document 6. Sinon, un rabais de 20% est appliqué sur les réductions d'émissions générées par le projet.
• Liste des exploitations participant au projet [obligatoire] : informations générales sur le projet.

Les modèles des documents demandés sont disponibles sur le formulaire Démarches Simplifiées.

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Regarder le webinaire de présentation de la méthode Grandes Cultures réalisé par I4CE.