-
Publié le 09.11.2022
-
Mis à jour le 29.04.2025
La méthode Boisement
Partager la page
La méthode Boisement permet la comptabilisation des réductions d'émissions résultant du boisement de terrains qui n'étaient pas boisés durant les 10 années précédentes.
Description générale de la méthode
Promoteur de la méthode : CNPF
Porteurs de projets : propriétaires de terrains non encore boisés
Version en vigueur : V3 du 14 février 2025
Durée du projet : 30 ans (sauf exception pour des essences à rotation courte) ; vérification et reconnaissance des réductions d'émissions au bout de 5 ans
Le scénario de référence considéré est la poursuite de l'activité antérieure sur le terrain : poursuite d'activité agricole, enfrichement...
Les critères d'éligibilité
Le porteur de projet doit avoir la maîtrise foncière du terrain pour au moins 30 ans. Il est donc le propriétaire de préférence.
Le terrain n'était pas boisé durant les 10 ans précédant la notification.
Le porteur de projet s'engage à doter son projet d'un document de gestion durable.
La surface de projet minimale est de 0.5 ha.
Le projet a obtenu une décision de l'autorité environnementale visant à soumettre ou dispenser le projet d'étude d'impact environnementale.
Les essences choisies respectent les arrêtés MFR. Ces arrêtés sont consultables sur le site du ministère de l'agriculture.
Comme pour tous les projets label bas-carbone, les travaux de plantation démarrés avant la notification du projet ne permettent pas la comptabilisation des réductions d'émissions concernées.
Les réductions d'émissions et rabais
Les réductions d'émissions sont anticipées. Elles sont de 3 types :
Réductions d'émissions forêt
Réductions d'émissions produits
Réductions d'émission substitution
Les réductions d'émissions supportent plusieurs types de rabais :
un rabais général de 10% pour les risques généraux difficilement maîtrisables
un rabais de 40% si les calculs de BASI ne sont pas réalisés
un rabais de 0 à 15% pour les risques d'incendies
Les modèles des documents demandés sont disponibles sur le formulaire Démarches Simplifiées.
Découvrez également le rapport d'analyse rédigé par l'INRAE dans le cadre de l'étude des deux méthodes par le Groupe Scientifique et Technique du Label bas carbone :
Je souhaite lire la méthode Boisement V3
Avant de déposer un projet, veuillez bien lire la méthode Boisement
Pour découvrir la méthode Boisement V3, c'est par ici !Je souhaite déposer un projet de Boisement
Avant de déposer un projet, veuillez bien lire la méthode Boisement
Pour accéder au formulaire de dépôt de dossier Boisement V3, c'est par ici !Télécharger la FAQ des V3
La FAQ reprend de nombreuses questions posées lors du webinaire de présentation des V3, et explicite certains points. Notamment la rétroactivité des audits, ou l'utilisation des données.
Si vous souhaitez télécharger la FAQ des V3, c'est par ici !