La méthode Sobac'Eco-TMM

Description générale de la méthode

Promoteur de méthode : SOBAC, entreprise développant des techniques de fertilisation respectueuses de l’environnement.

Porteur de projet : exploitation agricole souhaitant réduire significativement ou supprimer l’usage d’intrants de synthèse et organiques achetés.

Date d’approbation : 2021

Durée du projet : 5 ans, renouvelable.

Leviers visés : La méthode SOBAC’ECO – TMM a pour but principal la réduction des intrants, avec un objectif affiché de réduction de 30% des engrais azotés à rendement constant. Cela implique donc une meilleure gestion de la fertilisation azotée, et non uniquement sa diminution. En effet, une simple baisse des apports en azote conduit en général à un effet de diminution des rendements.

Les leviers de réductions d’émissions peuvent être regroupés en 4 catégories :

• Les leviers spécifiques à la gestion de la fertilisation azotée organique et des effluents d’élevage ;
• Les leviers touchant à la fertilisation minérale ;
• Les leviers concernant la fertilisation azotée (minérale et organique) ;
• Les leviers d’optimisation des itinéraires techniques.

Scénario de référence :

• Le scénario de référence est spécifique à chaque exploitation agricole (pour les projets individuels). Pour les projets collectifs, le scénario de référence est une combinaison des scénarios spécifiques à chaque exploitation individuelle.
• Le scénario de référence est bâti sur la poursuite des pratiques culturales ou d’élevage préexistantes au projet.
• Pour représenter ces pratiques, on considère les consommations en intrants générateurs d’émissions de GES sur les cinq années précédant la notification du projet.

Les critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité à la méthode Sobac'Eco-TMM sont les suivants :

• Toute exploitation qui a au moins un atelier de production végétale (grandes cultures, maraîchage, prairies et fourrages, viticulture, arboriculture…).
• Tout projet agricole, individuel ou collectif, en agriculture conventionnelle ou biologique qui réduit ses intrants de synthèse et organiques achetés, basé sur le territoire français y compris les territoires ultra-marins.

Les réductions d’émissions et rabais

Les Réductions d’Emissions sont de deux types :

1. Réductions d'émissions empreintes liées à la fabrication des intrants achetés
2. Réductions d’émissions directes au champ liées à l’application des intrants

Les rabais appliqués sont les suivants :

Les co-bénéfices

Les co-bénéfices sont de 3 types :

• Qualité de l'eau
• Biodiversité
• Consommation d'eau

Les réductions d’émissions sont déclenchées lorsque chaque co-bénéfice a au moins atteint le seuil requis.

Des co-bénéfices supplémentaires sont possibles.

Additionnalité

Pour limiter les effets d'aubaine possibles, des rabais sont appliqués dans certaines conditions :

• Contractualisation de MAEC (MAEC "systèmes", ou celles qui correspondent à des enjeux agro-environnementaux localisés sur une zone du territoire)
• Conversion vers l'Agriculture Biologique
• Changement d'usage des sols

Les pièces justificatives demandées

• Document 1 [obligatoire] : Liste des exploitations participant au projet : informations générales sur le projet
• Document 2 [Obligatoire] : Identification des leviers à mettre en œuvre au cours du projet
• Document 3 [Obligatoire] : Tableur de calcul des réductions d'émissions (les indications d’instructions se trouvent dans les annotations privées)

Les modèles des documents demandés sont disponibles sur le formulaire Démarches Simplifiées.

Lire la méthode Sobac'Eco-TMM

Regarder le webinaire de présentation de la méthode Sobac'Eco-TMM réalisé par I4CE.