La méthode Bâtiment neuf biosourcé

Description générale de la méthode

Promoteur de méthode : Association pour le développement du Bâtiment Bas Carbone (BBCA), avec le soutien de plusieurs de ses membres et partenaires majeurs.

Porteur de projet : maître d’ouvrage du projet immobilier.

Date d’approbation : 2023

Durée du projet : La durée du projet est dépendante de celle des travaux. La notification doit se faire avant le lancement des travaux et l’audit peut se faire jusqu’à 2 ans après la livraison du bâtiment.

Levier visé : Utilisation de produits et matériaux biosourcés.

Scénario de référence : le scénario de référence est un scénario générique construit sur les moyennes de marché de quantité de CO2 biogénique stockée par m².

Schéma représentant les différentes étapes du cycle de vie d’un projet et leur chronologie : (i) la notification du projet a lieu au moment de la conception et du dépôt du permis de construire, avant le lancement des travaux ; (ii) le dépôt du dossier a lieu maximum un an après la notification ; (iii) l’audit a lieu dans les deux ans qui suivent la livraison du bâtiment.

Les critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité à la méthode Bâtiment neuf biosourcé sont les suivants :

• La Méthode s’applique à tous types de bâtiments neufs permanents éligibles à la RE2020 : résidentiel, bureaux, écoles, …

• Le bâtiment doit être labellisé BBCA ou tout autre label approuvé par la DGEC ;

• Le bâtiment doit atteindre le seuil RE2020 – Niveau 2025 ;

• Le bâtiment doit cumuler plus de 500 m² de surface de plancher ;

• Les maisons individuelles ne sont pas éligibles.

• Les produits et matériaux biosourcés doivent disposer d’une fiche de déclaration environnementale et sanitaire spécifique ou collective (FDES) qui indique leurs impacts environnementaux et le carbone biogénique stocké sur tout son cycle de vie.

• Concernant le bois, seuls les produits et matériaux issus de forêts gérées durablement sont pris en compte.

Les réductions d’émissions et rabais

Le calcul des réductions d’émissions se décompose en plusieurs étapes :

1. Calcul du stock de carbone dans la totalité du bâtiment, basé sur l’indicateur StockC de la RE2020.

2. Calcul du scénario de référence pour l’année de livraison du bâtiment.

3. Calcul du stock de carbone additionnel du projet, par rapport à la référence.

4. Calcul des RE générables, c’est-à-dire le stock de carbone additionnel du projet, par rapport à la référence, pondéré selon la durée de vie des produits composant ce stock.

Les rabais appliqués sont les suivants :

• Risques généraux (incendie, inondation ou submersion, déconstruction anticipée) : - 10%

• Risque de remplacement du produit stockeur par un produit non stockeur ou plus faiblement stockeur : la valeur varie en fonction de la durée de vie des produits utilisés.

Les co-bénéfices

Les co-bénéfices sont de 6 types :

• Biodiversité,

• Bien-être,

• Environnement,

• Adaptation au changement climatique,

• Atténuation du changement climatique,

• Socio-économique

Additionnalité

L’additionnalité du projet est assurée par l’exigence du niveau 2025 de la RE2020, qui va au-delà des critères actuels de la RE2020.

De plus, le porteur de projet devra s’assurer que les réglementations locales type plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ou programme local de l’habitat (PLH) relatives à la localisation du projet n’incluent pas de dispositifs obligatoires et de financements concernant le stockage carbone et en attester.

Les pièces justificatives demandées

• Document 0 [obligatoire] : Engagements du porteur de projet et mandat (cosigné par le mandataire le cas échéant).

• Document 1 [obligatoire] : Liste des matériaux

• Document 2 [obligatoire] : Etude RE2020

• Document 3 [obligatoire] : Attestation d’obtention du label BBCA au stade Conception.

• Document 4 [obligatoire] : Dossier permis de construire déposé ainsi que l’arrêté correspondant.

• Document 5 [obligatoire] : Plans du/des bâtiment(s) et de la/des parcelle(s)

• Document 6 [obligatoire] : Fiches FDES spécifiques ou collectives de tous les matériaux comptabilisés, ou les Données Environnementales par Défaut (DED) fournies par la base INIES.

• Document 7 [obligatoire] : Marché travaux concerné signé, ou attestation de la maîtrise d’œuvre de l’opération.

• Document 8 [obligatoire] : Plans de conception indiquant les éléments bois et biosourcés mis en œuvre.

• Document 9 [obligatoire] : Chiffrage économiste des produits bois et biosourcés mis en œuvre dans le bâtiment et comptabilisés dans la méthode.

• Document 10 [obligatoire sous conditions] : Analyse des règlementations locales types PCAET ou PLH par rapport au stockage carbone (Attestation sur l'honneur).

• Document 11 [obligatoire] : Calcul du stock de CO2

• Document 12 [obligatoire] : Calcul des co-bénéfices

• Document 13 [obligatoire sous conditions] : Calcul des co-bénéfices avec pondération par surface

Les modèles des documents demandés sont disponibles sur le formulaire Démarches Simplifiées

Fichiers à télécharger

Pour en savoir plus : Webinaire de présentation de la nouvelle méthode

FAQ : En cours de création

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