Qu’est-ce que le Label bas-carbone ?

Quels sont les objectifs du label ?

• L'objectif du Label bas-carbone est de contribuer aux engagements climat de la France en participant au financement de projets de réductions d’émissions de gaz à effet de serre.
• Le Ministère de la Transition Energétique facilite la mise en relation des porteurs de projet et des financeurs en signalant les entreprises souhaitant financer des projets.  
• A terme le Ministère souhaite faire vivre le dispositif sur l’intégralité du territoire.

• Le Ministère de la Transition Ecologique a fait réaliser une étude comparée des standards de compensation existants européens et internationaux - dont le Label Bas-Carbone, qui sont analysés selon les 5 critères fondamentaux (unicité, mesurabilité, vérifiabilité, permanence et additionnalité) ainsi que des critères socio-économiques et environnementaux.

  • Lire l'étude comparée des standards de compensation existants :

Pour aller plus loin sur la compensation :

• Le site Info Compensation Carbone : https://www.info-compensation-carbone.com/
• Webinaire I4CE sur la compensation carbone
• Vidéo sur définition d'un projet bas carbone :
  Transcription "Nom de la vidéo"

  Benoît Leguet, directeur d'I4CE.

  Label Bas Carbone

  Un projet bas-carbone, c'est quoi ?

  Un projet bas-carbone, c’est un projet qui permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre ou de séquestrer les émissions de CO2.
  C’est par exemple reboiser une friche ou encore séquestrer du carbone dans les sols agricoles en changeant les pratiques agricoles.

  Un label, pour quoi faire ?

  Un label permet d’apporter des garanties.

  Des garanties à qui ?

  Des garanties aux porteurs de projets, que le projet envisagé permet bien de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, dans le cadre de l’Accord de Paris, et des garanties aux personnes qui vont financer les projets et qui leur permettent de s’assurer que leur argent est correctement employé et contribue à atteindre les objectifs climatiques de la France.

  Et concrètement ?

  Ce label pourra servir à assurer la compensation carbone mais, fondamentalement, il s’agit d’aller bien au-delà et d’infléchir les comportements, les pratiques, les investissements et de contribuer à décarboner l’économie française.
  Si vous êtes un porteur de projet intéressé ou si vous souhaitez financer des projets bas-carbone, vous retrouverez toutes les informations sur le label sur le site du ministère.

  Ministère de la Transition écologique et solidaire

Le Label bas-carbone repose sur des réductions d’émissions (RE)

Un projet Label bas-carbone est un projet de réductions d’émissions. Cela comprend deux volets :

• L'évitement des émissions de gaz à effet de serre par des changements de pratiques sectorielles : bâtiment, transports, déchets, agriculture…
• L'augmentation de la séquestration de carbone dans les puits naturels (forêt et sols).

Le Label bas-carbone ne certifie pas la qualité absolue d’un projet mais les réductions d’émissions générées par ce projet. En effet, les réductions d’émissions sont calculées comme la différence entre un scénario avec la mise en œuvre de pratiques décrites dans le projet et un scénario de référence (en l’absence de projet). Par exemple, dans le cas d’un projet de boisement sur une friche agricole, le Label bas-carbone mesure et certifie la différence entre la séquestration de carbone permise par le boisement et celle permise par la friche (référence sur la parcelle concernée).

Le Label bas-carbone prend en compte les réductions d’émissions directes, réalisées sur le périmètre du projet, mais aussi, lorsque la méthode le prévoit, les réductions d’émissions indirectes, c’est-à-dire liées au transport amont ou aval des marchandises, aux émissions de l’énergie et des matériaux utilisés, à l’utilisation des produits vendus… 

Les acteurs du Label bas-carbone

La label bas-carbone a été créé par un décret et un arrêté de novembre 2018. Il est piloté par le Ministère de la Transition Energétique et il est au service de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). 

Depuis le 1er Mars 2022, l’instruction et le suivi des projets est assuré, en France métropolitaine, par les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et en outre-mer, par les Directions de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) . Le préfet de région est compétent pour labelliser un projet, le vérifier (déterminer le nombre de réductions d’émissions associées) et reconnaître les réductions d’émissions au profit d’un bénéficiaire (le financeur). Cette déconcentration de l’instruction des projets permet une gestion au plus proche des territoires et un suivi de projets adapté.  

1. Le Ministère de la Transition Energétique a créé le cadre juridique du label bas-carbone via le décret et l’arrêté du 28 novembre 2018 (Etape 1).
2. Les différents acteurs et experts des filières (du bâtiment, de l’agriculture, de la sylviculture…) peuvent ainsi développer des méthodes par secteurs (Etape 2).
3. Ces méthodes sont ensuite soumises à consultation du public pendant 3 semaines, et examinées par un Groupe Scientifique et Technique avant d’être validées par le Directeur Général de l’Energie et du Climat, puis publiées par le Ministère de la Transition Energétique (Etape 3).
4. Le préfet de région est compétent pour labelliser les projets (Etape 4).
5. Un auditeur indépendant vérifie la conformité du projet (Etape 5).
6. Le préfet de région est compétent pour les phases de vérification (Etape 6) et de reconnaissance.
7. Les différents financeurs, citoyens, entreprises, administrations reçoivent ensuite les réduction d'émission (Etape 7)… Les réductions d’émissions attribuées reçues par le financeur ne sont pas cessibles.

De nombreux partenaires travaillent également avec le ministère de la transition énergétique au bon développement du label bas carbone notamment l'Institut de l’économie pour le climat (I4CE), l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), le fonds Feder Massif central, l'EIT Climate-KIC, la France bois-forêt, La Poste, le Centre national de la propriété forestière (CNPF), l'Institut de l’élevage (Idele), le GIP Massif central, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, le Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL), Interbev, Fransylva, Icade, Société forestière de la CDC…

Plan d'action pour le label bas-carbone

A l’occasion de son déplacement en Ardèche le 26 août 2021, la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, a annoncé un plan d’action pour dynamiser le développement du label bas-carbone. Ainsi, le ministère de la Transition écologique engage 6 chantiers prioritaires :

1. Renforcer l’expertise scientifique : le développement des méthodes nécessite un suivi robuste pour assurer une cohérence entre les différentes méthodes et les méthodologies de calcul utilisées. Une expertise indépendante et compétente, qui prenne en compte les enjeux croisés entre climat et environnement, est nécessaire.
   • Cela passe notamment par la mise en place d'une consultation du public pour chaque nouvelle méthode précédent les réunions d'un groupe scientifique et technique.
2. Accroître l'exigence environnementale : le label bas carbone doit garantir les réductions d'émissions, mais il doit également être exemplaire sur l'exigence environnementales.
   • Les méthodes approuvées vont être révisées afin d'intégrer davantage d'exigences environnementales.
   • Les nouvelles méthodes renforceront leur conditions d'éligibilité des projets au regard de leur impact environnemental.
3. Faciliter le financements de projets : après 2ans et demi d'existence du label bas carbone, les premiers retours de financeurs font apparaître la nécessité d'aménager le cadre de financement afin de favoriser l'engagement des acteurs intéressés.
   • Une réflexion d'évolution du cadre réglementaire pour faciliter la recherche de financement et participation des citoyens au financement des projets est établie.
   • Un groupe de financeurs du label va être créé afin de présenter les nouvelles méthodes, valoriser les projets et l'engagement des financeurs.
4. Améliorer la communication : le label bas-carbone est un outil récent. Il a besoin d'une communication renforcée pour accroître sa notoriété, le rendre compréhensible par les porteurs de projets et attractif pour les financeurs.
   • Lors de l'approbation de nouvelles méthodes, des communiqués de presse ainsi que des lettres d'informations sont publiées.
   • Un nouveau site (celui-ci même) a été créé afin de valoriser davantage les projets et permettre aux financeurs de trouver plus facilement des projets correspondant à leurs besoins.
5. Mobiliser les financements publics et privés : l'engagement des acteurs dans le label bas-carbone est en partie tributaire de la visibilité des financements apportés par le secteur privé, mais également par l'Etat et les collectivités, dans le cadre de leurs contributions climat.
   • Le label bas carbone est valorisé comme solution de contribution climat lors d'évènements et de déplacements et est mobilisé pour contribuer à la compensation de l'intégralité des émissions liées aux déplacements et évènements qui seront organisés dans le cadre de la Présidence Française de l'UE (PFUE).
   • Une enveloppe d'engagement auprès d'entreprises prêtes à financer des projets est constituée, à hauteur d'un million de tonnes de CO₂ évitées.
6. Promouvoir le label bas carbone à travers la loi climat et résilience : les différentes mentions du label dans la loi climat et résilience du 20 juillet 2021 vont permettre d'accompagner le développement des projets bas-carbone.
   • En effet, l'obligation progressive de compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols domestiques va amener des compagnies aériennes à financer des projets labellisés. Les besoins sont estimés à 1MtCO₂/an dès 2022 et de 2MTCO₂/an  à partir de 2024.
   • De nouvelles méthodes dans le secteur forestier et sur les aires protégées vont être développées.

Et depuis ?

Le cadre juridique du label a été clarifié :

• Un nouveau référentiel plus clair a été publié en annexe de l’arrêté modifiant l’arrêté du 28 novembre 2022.
• Le statut juridique du financement de projets a été clarifié : il s’agit d’une prestation de services de compensation.
• S’agissant des projets réalisés par des exploitants agricoles, la loi de finances pour 2022 a modifié l’article 63 du code général des impôts  : il en résulte que les revenus de prestations de services environnementaux ayant pour résultat la captation de carbone ou le maintien et le développement de la biodiversité réalisées dans le cadre de projets certifiés bas-carbone constituent des bénéfices agricoles si les prestations sont réalisées par des personnes relevant déjà de cette catégorie sur le périmètre de leur exploitation. 

Le nombre de projets labellisés a été multiplié par 3 entre 2021 et 2022, de même que le nombre de projets déposés ou notifiés.

L'instruction des projets a été réorganisée :

• L’instruction des projets a été déconcentrée et est désormais à la charge des Directions Régionales de l'Eau, l'Aménagement et le Logement depuis le 28 février 2022.
• Le dépôt et l’instruction des projets a été dématérialisé et passe désormais par la plateforme démarches simplifiées depuis 1er mars 2022.

L’instruction des nouvelles méthodes est désormais mieux organisée :

• Un mémento d’instruction des méthodes facilite le travail d’instruction et met à disposition des promoteurs de méthode de façon transparente les exigences et les points d’attention du ministère pour la validation de nouvelles méthodes.
• Les projets de méthodes sont mis à disposition du public pendant 3 semaines avant la réunion du groupe scientifique et technique.
• Un groupe scientifique et technique a été créé pour améliorer l’adoption des méthodes et augmenter la prise en compte de la biodiversité et des autres enjeux environnementaux. Il s’est réuni pour la première fois le 6 décembre 2022 pour examiner le projet de méthode Herbiers de posidonie et le projet de méthode Bâtiments biosourcés.