• Publié le 23.11.2022

  • Mis à jour le 06.09.2023

La méthode Rénovation

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L'objectif de la méthode Rénovation est de valoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à l’emploi de matériaux ou produits moins émetteurs de GES que la moyenne des produits similaires, du fait de leur réemploi ou de leur meilleure capacité d’isolation (thermique). Cette méthode permet de valoriser à l’issue d’un chantier les impacts évités par l’utilisation de matériaux et produits à faible impact carbone ou issus du réemploi.

Description générale de la méthode Rénovation

Promoteur de méthode : CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment)

Date d’approbation : 2021

Durée du projet : 5 ans

Leviers visés :

  • Opérations de rénovation énergétique qui atteignent au moins le niveau BBC (label Bâtiment Basse Consommation énergétique) et qui font appel à des matériaux ou produits issus du réemploi et/ou à des matériaux ou produits contribuant à la performance énergétique des bâtiments et à d’autres produits.
  • Opérations de rénovation faisant appel à des matériaux ou produits issus du réemploi (avec ou sans changement d’usage).

Limites de la méthode Rénovation :

  • La méthode ne prend pas en compte la construction de bâtiments neufs mais seulement la rénovation.
  • Les produits utilisés pour la rénovation ne peuvent être valorisés que s’ils appartiennent à des catégories de produits pour lesquelles des valeurs de référence existent. Dans le cas contraire, le produit ne peut pas être inclus dans la valorisation.

Les critères d’éligibilité

  • Le projet doit concerner une opération de rénovation.
  • Les matériaux ou produits valorisés doivent concerner des matériaux ou produits issus du réemploi. Dans le cas contraire, l'opération doit être une rénovation énergétique qui atteint au moins le niveau BBC Rénovation.

Les réductions d’émissions et rabais

Trois types de scénarios sont possibles :

  • Scénario 1 : matériaux et produits issus du réemploi (usage identique).
  • Scénario 2 : matériaux et produits issus du réemploi (avec changement d’usage).
  • Scénario 3 : rénovation énergétique au niveau BBC rénovation.

Les réductions d’émissions sont calculées en faisant la différence entre l’impact carbone du scénario de référence et l’impact carbone de l’opération considérée (mise en œuvre du ou des produit(s) choisi(s)).

L’impact carbone du scénario de référence est estimé en se basant sur les matériaux et produits les plus probables (i.e. Produits substitués) qui auraient été mis en œuvre dans une opération usuelle. L’impact carbone de l’opération considérée est estimé en se basant sur les matériaux et produits mis en œuvre (i.e. Produits valorisés) dans l’opération souhaitant bénéficier du Label bas-carbone.

Les co-bénéfices

Les co-bénéfices sont de 4 types :

  1. Socio-économique
  2. Amélioration du confort et de la qualité sanitaire
  3. Préservation de l'environnement
  4. Sécurité et accessibilité

Les pièces justificatives demandées

  • Document 0 [obligatoire] : Engagements et mandat
  • Document 1 [obligatoire] : Tableur de calcul des réductions d'émissions
  • Document 2 [obligatoire] : Justification de la propriété du bâtiment
  • Document 3 [obligatoire si BBC (scénario 3)] : Preuve d'atteinte du niveau BBC Rénovation

Les modèles des documents demandés sont disponibles sur le formulaire Démarches Simplifiées.

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Pour en savoir plus : Webinaire de présentation de la nouvelle méthode

FAQ : En cours de création