Les étapes à suivre pour obtenir la labellisation d'un projet

Un projet Label bas-carbone est un projet de réductions d’émissions. Cela comprend deux volets :

• Emissions de gaz à effet de serre évitées par des changements de pratiques sectorielles : bâtiment, transports, déchets, agriculture…
• Augmentation de la séquestration de carbone dans les puits naturels (forêt et sols).

Le Label bas-carbone ne certifie pas la qualité absolue d’un projet mais la réduction d’émissions générée par ce projet. En effet, les réductions d’émissions sont calculées comme la différence entre un scénario avec projet/mise en œuvre de pratiques et un scénario de référence (en l’absence de projet). Par exemple, dans le cas d’un projet de boisement sur une friche agricole, le Label bas-carbone mesurera et certifiera la différence entre la séquestration de carbone permise par le boisement et celle permise par la friche (référence sur la parcelle concernée).

Le Label bas-carbone prend en compte les réductions d’émissions directes, réalisées sur le périmètre du projet, mais aussi, quand c’est pertinent, les réductions d’émissions indirectes, c’est-à-dire liées au transport amont ou aval des marchandises, aux émissions de l’énergie et des matériaux utilisés, à l’utilisation des produits vendus…

Toute personne physique ou morale qui souhaite contribuer à la lutte contre le changement climatique en allant au-delà des pratiques usuelles. Il est possible de déposer seul son projet, ou de faire appel à un mandataire. Afin de mutualiser l’expertise et les coûts, plusieurs acteurs peuvent se rassembler pour construire un projet collectif si la méthode le prévoit.

Est-ce qu’on peut ajouter de nouveaux projets dans un projet collectif ? A l’étape de notification, le nombre de projets individuels appartenant au projet collectif peut être incertain. Le porteur de projet peut ajouter ou retirer des projets jusqu’au dépôt de dossier. A partir du dépôt de dossier, le projet est figé et aucune modification du nombre de projets individuels ne sera acceptée.

Le projet ne peut démarrer qu’à partir de la date de notification, et les émissions ne peuvent pas être comptabilisées avant cette date. L’objectif est en effet de labelliser une démarche de progrès par rapport à un scénario de référence. De plus, l’un des critères pour la labellisation est celui de l’additionnalité : le projet doit avoir besoin d’un financement pour se lancer.

Pour un projet de reboisement sur une parcelle dégradée, les travaux faits en amont pour dégager la parcelle peuvent en revanche être réalisés avant la notification. Toutefois, la méthode exige certaines expertises (DEPERIS, IBP) qui devront de toutes façons être réalisées avant les coupes pour que le projet soit recevable. 

Pour qu’un projet soit labellisé, le porteur d’un projet doit démontrer que les réductions d’émissions qu’il génère sont additionnelles, c’est-à-dire qu’elles n’auraient pas eu lieu en l’absence de labellisation du projet. Un projet qui ne fait que respecter la réglementation, ou correspond à des pratiques courantes, ou bénéficie déjà d’incitations économiques suffisantes ne peut donc pas être labellisé. Notamment, dans le cas où un projet bénéficie déjà d’aides publiques, il doit démontrer qu’elles ne sont pas suffisantes pour développer le projet.

Chaque méthode définit les conditions d’additionnalité (notamment la complémentarité avec des aides existantes), et la manière dont les projets doivent la démontrer. 

Si la méthode ne donne pas d’autres indications, le délai entre la notification du projet et le dépôt de la demande de labellisation est d’un an maximum. Lors de la notification, le porteur indique son intention de demander la labellisation. Les porteurs mettent ensuite entre quelques jours à plusieurs mois à constituer leur dossier de demande de labellisation. Une fois le dossier complet reçu, les services de l’État doivent y apporter une réponse (labellisation ou non) sous 2 mois, à compter de la réception d’un dossier complet.

Tous les projets labellisés bas-carbone sont audités à leur fin (en général, au bout de 5 ans, mais c'est la méthode qui le prévoit). Cet audit permet de vérifier les réductions d’émissions générées et les cobénéfices associés au projet. Sur la base de cet audit, les réductions d’émissions sont reconnues pour le compte du financeur.

Suivant les méthodes, l’audit se fera sur contrôle documentaire et/ou sur la base d’une visite sur site. Le porteur de projet désigne l’auditeur. Il n’existe pas de liste fermée d’auditeurs qui seraient agréés par l’État, notamment afin de permettre à des projets qui seraient sur plusieurs dispositifs de faire appel à des auditeurs avec lesquels ils travaillent déjà par ailleurs. La seule exigence est que l’auditeur doit être compétent et indépendant. Toutefois, les nouvelles méthodes doivent contenir une liste d’auditeurs.