Vous souhaitez financer un projet labellisé

Pourquoi financer un projet labellisé ?

Vous pouvez financer un projet Label bas carbone pour contribuer aux objectifs climatiques, ou parce que vous avez une obligation légale de compenser vos émissions, en application de la loi.

Les projets développés dans le cadre du Label bas carbone sont robustes, portés par des acteurs du territoire et, outre la réduction et la séquestration d’émissions de GES générées, les projets respectent une intégrité environnementale et présentent de nombreux co-bénéfices. 

Pour trouver un projet, rendez-vous sur la page dédiée de notre site.

Quel est le statut du financement d'un projet Label bas carbone ?

Le cadre réglementaire du Label Bas Carbone ayant été récemment révisé, le statut des unités qu'il certifie évolue : les réductions d'émissions deviennent des crédits carbone. Différents travaux sont en cours au niveau international pour harmoniser le statut juridique et comptable des crédits carbone, notamment dans le cadre d'Unidroit et de la Conférence de la Haye. 

En France, le Haut Comité de la Place financière de Paris a publié son "Rapport sur les aspects juridiques et réglementaires des crédits carbone volontaires" le 16 avril 2024, recommandant de considérer les crédits carbone comme des biens meubles incorporels.
L'Autorité des Normes Comptables a lancé un groupe de travail dédié en 2024. Dans l'attente de leurs conclusions, en cas de question sur le régime fiscal applicable, les vendeurs et acheteurs de crédits carbone peuvent s'adresser à la direction de la législation fiscale.

Comment est faite la mise en relation entre porteurs de projets et financeurs ?

Elle est à l'initiative des financeurs ou des porteurs de projets (ou de leurs mandataires). Il n’y a pas de schéma type de mise en relation. Cela peut être fait par l’intermédiaire du site public du Label bas carbone, ou depuis le registre de projets du LBC, depuis lesquels les financeurs peuvent trouver des projets non financés qui les intéressent et contacter directement les porteurs de projets (ou leurs mandataires). 

A l’inverse, le porteur de projet (ou son mandataire) peut aller démarcher un financeur. 

Enfin ils peuvent se rencontrer à travers des espaces d’échanges ou des plateformes créés par d’autres acteurs tels que des coopératives carbone ou des collectivités. Il existe même des structures, appelées intermédiaires, spécialisées dans la mise en relation de financeurs et porteurs de projets, et dans la commercialisation de crédits carbone. 

Comment se déroule le financement ? À quel moment le projet est-il financé par le financeur ?

Les options de contractualisation sont laissées libres, et relèvent des financeurs et des porteurs de projets. 

Il existe plusieurs possibilités de financement qui sont définies par la contractualisation qui est faite entre le(s) financeur(s) et le porteur de projet. Le financement peut se faire en une seule fois avant, pendant ou après le projet. Le financement peut aussi se faire en plusieurs fois. 

On observe par exemple dans certains cas, un paiement en deux ou trois fois : une partie du projet est financée au début du projet, puis le reste est apporté à la fin du projet en fonction des crédits carbone réellement vérifiés par l’audit.

Quel est le montant du financement ?

Il n’y a pas de coût en €/tCO2e fixé dans le cadre du Label bas carbone. En effet, le prix est décidé de gré à gré entre le porteur de projet et le(s) financeur(s).

La logique n’est pas à la constitution d’un prix de marché en €/tCO2e, mais à un financement d’un projet dans sa globalité en fonction du coût du projet. Ainsi, les prix ramenés en €/tCO2e divergent de manière importante du fait des coûts très différents des projets labellisés, entre plusieurs secteurs et même au sein d’un même secteur entre les projets. 

Le prix est donc lié à la localisation du projet, à la méthode utilisée, aux co-bénéfices générés, à l’existence de subventions publiques, à la part potentielle d’autofinancement du porteur de projet, et à l’intérêt du financeur de soutenir préférentiellement ce type de projets.

A titre indicatif, pour les projets déjà labellisés, des fourchettes de « prix en €/tCO2e » se dessinent : entre 8 et 125 €/tCO2e pour une moyenne de 35 €/tCO2e. 

Quand l’identité du financeur est-elle inscrite sur le site ? Quelle reconnaissance des financeurs de la part de l’État ?

L’identité du financeur est inscrite par le gestionnaire d'un projet dans le registre en ligne du Label bas carbone dès que la contractualisation a eu lieu. Toutes les étapes sont détaillées dans les explications du fonctionnement du registre du LBC. Il faut a minima que :

• Le projet ait été labellisé pour qu’il apparaisse sur la page internet du Label bas carbone ;

• Le financeur se soit créé un compte en tant que financeur ; 

• Le financeur ait transmis son numéro de financeur déterminé par le registre au gestionnaire du projet ;

• Le porteur de projet (ou son mandataire) ait déclaré le nouveau financement sur un projet, en associant le financeur concerné (via son numéro) au projet et en indiquant le pourcentage de participation au financement du projet si celui-ci n'est pas encore vérifié ;

• Dans le cas d'un projet vérifié, le porteur de projet (ou son mandataire) peut directement céder une quantité de crédits carbone au financeur (nouveau bénéficiaire).

Dès lors, le financement sera enregistré dans le registre et il figurera sur la page projet du site public. Un financeur peut rester anonyme s'il le souhaite, mais le niveau de financement du projet sera tout de même visible, afin d'informer d'autres potentiels financeurs.

Le financeur doit impérativement s’inscrire en tant que financeur sur notre registre de projets, afin d’être enregistré et de pouvoir être associé par les demandeurs aux projets qu'il finance. Sans cette inscription, le financeur ne peut pas apparaître sur notre registre. 

Pour que votre financement apparaisse sur la page du projet, il est nécessaire que le demandeur déclare un financement directement depuis la page projet dans le registre. Cela sera visible dans l'onglet "financement".

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à télécharger notre notice d'utilisation du registre.

Comment et quand un financeur peut-il communiquer sur les crédits carbone qu'il possède ?

Le financeur peut communiquer quand il le souhaite à partir du moment où il a financé un projet, tant que sa communication est adaptée au stade d’avancement du projet, suivant les modalités prévues par le référentiel du Label bas carbone. 

Par exemple, tant que les crédits carbone n’ont pas été vérifiés, il ne s’agit que de crédits carbone potentiels : ils n'ont pas d'existence propre et ne peuvent donc pas être cédés officiellement, mais il est tout à fait possible de présenter et valoriser le soutien financier apporté au projet.

Qu’est-ce qu’un intermédiaire et quel est son rôle ?

Les bénéficiaires des crédits carbone, c’est-à-dire les entités ayant apporté un financement au projet, peuvent financer directement le porteur de projet ou participer au financement via un intermédiaire.

Cet intermédiaire met en relation une ou plusieurs personnes, ou des fonds provenant d'une ou plusieurs personnes qui souhaitent participer au financement du projet (par exemple sur le principe du financement participatif), mais n’est jamais bénéficiaire des crédits carbone vérifiés.

Pour en savoir plus vous pouvez visionner le webinaire I4CE à propos du financement de projets : disponible ici.

Crédit photo : Arnaud Bouissou / Terra