La méthode Plantation de vergers

Description générale de la méthode

Promoteur de méthode : La compagnie des amandes et Agrosolutions.

Porteur de projet : exploitation agricole qui souhaite planter un verger.

Date d’approbation : 2020

Durée du projet : 20 ans (durée de vie moyenne d’un verger), avec une étape d’audit à 5 ans permettant la reconnaissance des réductions d’émissions effectuées et anticipées.

Levier visé : plantation d'une culture fruitière pérenne (verger) sur une terre non cultivée actuellement pour cet usage.

Scénario de référence : en l’absence de projet, l’usage précédent de la parcelle est poursuivi. Le scénario de référence se base sur l’usage de la parcelle pendant les 3 années précédant le projet (terres arables, viticulture, prairies permanentes).

Les critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité à la méthode Plantation de vergers sont les suivants :

• Les types de surfaces éligibles sont : terres arables, viticulture, prairies permanentes. Les friches herbacées ne sont pas éligibles ;
• Les vergers concernés sont : les fruits secs (amandier, châtaignier, noisetier, noyer), les fruits à pépins (pommier, poirier, cognassier, figuier), les fruits à noyaux (abricotier, cerisier, pêcher, nectarinier et brugnonier, prunier). Les cultures de petits fruits (framboises, myrtilles,
• groseilles...) et de l’olivier sont exclues du périmètre ;
• La densité de plants doit être supérieure ou égale aux critères de densité exigés pour l’aide au financement de rénovations de vergers France Agrimer ;
• La surface en cultures fruitières pérennes à l’échelle de l’exploitation doit être en augmentation nette en première année du projet, par rapport à la moyenne des 3 années précédant le début du projet ;
• Le stock de carbone (sols et biomasse) total du projet doit être supérieur au stock de carbone total de la situation de référence ;
• Le verger doit être enherbé de manière permanente sur au moins 50% de sa surface.

Les réductions d’émissions et rabais

Les Réductions d’Emissions sont de trois types :

1. Séquestration de carbone dans le sol et dans la biomasse des arbres (réductions d’émissions classiques anticipées, comptabilisées sur 20 ans).
2. Réductions d’émissions de gaz à effet de serre directes sur la parcelle et indirectes associées aux achats d’intrants (réductions d’émissions effectuées, comptabilisées sur 5 ans).
3. Optionnel : Réductions d’émissions liées à la substitution d’énergie fossile permise par la valorisation en énergie des coproduits du verger (réductions d’émissions indirectes effectuées, comptabilisées sur 5 ans).

 Le calcul de réductions d’émissions varie selon la zone géographique du projet (zone Méditerranéenne/Hors zone Méditerranéenne).
Les rabais appliqués sont les suivants :

• Risque de non permanence (stockage de carbone) : - 10%
• Incertitude associée aux références mobilisées : -10% sur RE_ANT_BIOM
• Incertitude associée au calcul des RE_GES : -10% sur les RE_GES, si utilisation de la méthode simplifiée pour le calcul des RE_GES

Méthode de calculs et références utilisées

Les co-bénéfices

Les co-bénéfices sont de 5 types :

• Global (certification Haute Valeur Environnementale ou Agriculture Biologique)
• Biodiversité
• Ressources en eau (en quantité et en qualité)
• Préservation des sols
• Socio-économique

Additionnalité

Le porteur de projet doit démontrer l’additionnalité de son projet. Pour cela, il devra :

1. Inventorier les aides publiques auxquelles il est potentiellement éligible pour son projet de plantation de verger.
2. Démontrer qu’elles sont insuffisantes car elles représentent moins de 50% du coût de l’investissement avant récolte nécessaire.

Les pièces justificatives demandées

• Document 1 : Cartographie de l'exploitation [obligatoire]

Cartographie de l'exploitation situant l'emplacement précis du projet (indiquer le nom des parcelles) et précisant l'usage actuel des terres. Exemple : document Télépac complet (mise en évidence des parcelles et des cultures associées à ces parcelles dans le document) ou photographie aérienne annotée. Ce document doit dater de moins d'un an.

• Document 2 : Photographies in situ [obligatoire]

Ce document regroupe les informations suivantes :

• Au moins une photographie in situ de chacune des parcelles
• Numéro des parcelles photographiées
• Date des prises de vue
• Emplacement des prises de vue

Les photographies doivent être datées de moins d'un an.

• Document 3 : Tableur de calcul des co-bénéfices [obligatoire]
• Document 4 : Tableur de calcul des réductions d'émissions [obligatoire]
• Document 5 : Engagements du gérant représentant l'exploitation [obligatoire]

Ce document récapitule les documents dont le gérant représentant l'exploitation doit prendre connaissance et les engagements les plus importants, en particulier celui de maintenir le verger sur pied pendant la durée du projet.

Les modèles des documents demandés sont disponibles sur le formulaire Démarches Simplifiées.

Vie d'un projet de plantation de vergers

Lire la méthode Plantation de vergers

Regarder le webinaire de présentation de la méthode Plantation de vergers réalisé par I4CE.

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