La méthode CarbonAgri

Description générale de la méthode

Promoteur de méthode : Institut de l’élevage (Idele)

Porteur de projet : Exploitations agricoles comprenant au moins un atelier d’élevage de bovins ou de grandes cultures en France

Date d’approbation : 2019

Durée du projet : 5 ans, renouvelable

Leviers visés : Les leviers de génération de crédits carbone dans le cadre de la méthode CarbonAgri peuvent être regroupés en 10 catégories :

1. Réduction de la consommation d'énergie de l'exploitation

2. Stockage de carbone dans le sol

3. Stockage de carbone dans la biomasse aérienne

4. Fertilisation azotée organique et gestion des effluents d'élevage

5. Fertilisation minérale

6. Fertilisation azotée organique et minérale

7. Amélioration de l'autonomie protéique

8. Optimisation de l'alimentation animale

9. Conduite de l'élevage

10. Optimisation des itinéraires techniques

Scénario de référence : Le porteur de projet a le choix entre un scénario de référence spécifique et un scénario de référence générique :

• Scénario de référence spécifique : réalisation d’un diagnostic individuel pour chacune des exploitations impliquées dans le projet, avec l’outil CAP’2ER® (ou outil équivalent), au moment ou au maximum 4 ans avant l’entrée de l’exploitation dans le projet. Un facteur correctif est appliqué aux intensités carbone du scénario de référence spécifique afin de supprimer l’effet d’une année exceptionnelle sur les résultats.

• Scénario de référence générique : dans le cas d’un changement de type de système au sein d’un même atelier ou si l’exploitation ne bénéficie pas d’un diagnostic CAP’2ER®, des références sont établies par système de production et par grande zone géographique. Un rabais de 10% est appliqué dans le cas d’un scénario de référence générique.

Outil : La méthode CarbonAgri s’appuie sur l’outil CAP’2ER® (Calcul Automatisé des Performances Environnementales pour des Exploitations Responsables) niveau 2 ou un autre outil reconnu équivalent par la DGEC.

CAP’2ER® permet d’évaluer l’empreinte environnementale des exploitations agricoles en élevage herbivore. Il identifie des marges de progression et fournit un plan d’action que l’éleveur peut suivre, l’objectif étant de réduire les émissions ou d’augmenter le stockage de carbone sur l’exploitation. Le diagnostic doit être réalisé obligatoirement en fin de projet. Il est réalisé en début de projet dans le cas d’un scénario de référence spécifique

Les critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité à la méthode CarbonAgri sont les suivants :

• Exploitation comprenant au moins un atelier d’élevage de bovins (production laitière, viande bovine, et culture de vente) ou de grandes cultures

• Localisée en France métropolitaine

• Seuls les ateliers présents en année de projet et toujours présents en fin de projets sont comptabilisés dans le calcul de gains de carbone.

• La pression sur l’environnement en azote organique des exploitations reste strictement inférieure au seuil règlementaire de 170kg Norganique/ha.

• Maintien ou augmentation du stock de carbone en place

• Evaluation des co-bénéfices

Les crédits carbone et rabais

Les crédits carbone générés sont de deux types :

1. Crédits carbone vérifiés : Émissions directes ayant lieu sur le périmètre de l’exploitation et qui concernent les gains liés aux baisses des émissions de GES ou à l’accroissement de la séquestration du carbone.

2. Crédits carbone "empreinte" : Ces crédits carbone incluent les effets relatifs à la réduction des émissions directes sur le périmètres de l’exploitation et la réduction des émissions indirectes ayant lieu en amont du site de l’exploitation.

Les rabais appliqués sont les suivants :

Les co-bénéfices

Les co-bénéfices sont de 8 types :

1. Augmentation de la contribution à la biodiversité

2. Réduction des émissions d’ammoniac (Qualité de l’air)

3. Réduction de l’excédent du bilan azoté (Qualité de l’eau)

4. Augmentation de la production d’énergie renouvelable

5. Réduction de 30 % de la consommation de soja entre les diagnostics de début et de fin de période

6. Augmentation de la surface en couverts végétaux

7. Diminution du recours à l’irrigation

8. Augmentation de la commercialisation des produits en circuit court

Additionnalité

Pour limiter les effets d’aubaine possibles :

• Si des CEE (Certificats d’Economie d’Energie) sont délivrés postérieurement à la mise en œuvre du projet, un rabais de 20 % est appliqué sur les crédits carbone relatifs aux consommations d’énergie couvertes par le CEE en question.

• Si une unité de méthanisation est installée en cours de projet, le porteur de projet devra démontrer l’absence d’effet d’aubaine par une analyse du plan de financement de l’unité de méthanisation.

Les pièces justificatives demandées

• Document 0 : Engagements et mandat [obligatoire] : Engagements signés par chaque chef d'exploitation, et le cas échéant donnant mandat au demandeur d'obtenir le Label bas-carbone pour le projet.

• Document 1 [obligatoire] : Respect du seuil de pression en azote organique : Document prouvant le respect du seuil de pression en azote organique de 170 kg 𝑁𝑜𝑟𝑔𝑎𝑛𝑖𝑞𝑢𝑒/ha pour chaque exploitation.

• Liste des exploitations participant au projet [obligatoire] : informations générales sur le projet.

Les modèles des documents demandés sont disponibles sur le formulaire Démarches Simplifiées.

Lire la méthode CarbonAgri

Regarder le webinaire de présentation de la méthode CarbonAgri réalisé par I4CE.

Consulter la fiche du GERES sur la méthode CarbonAgri.