Les méthodes du Label bas-carbone

Les méthodes approuvées

Forêt

Trois méthodes développées par le Centre National de la Propriété forestière (CNPF) ont été approuvées dans le cadre du Label bas-carbone :

• Boisement (lien vers la page méthode)
• Reconstitution de peuplement forestiers dégradés (lien vers la page méthode)
• Balivage (conversion de taillis en futaie sur souches) (lien vers la page méthode)

Ces méthodes indiquent les étapes à suivre pour la réalisation de projets visant à développer les différents leviers d’atténuation du changement climatique dans la filière forêt-bois.

Agriculture

Six méthodes agricoles ont été approuvées dans le cadre du Label bas-carbone :

• CarbonAgri : développée par l'Institut de l'élevage (Idele), cible les réductions d'émissions en élevages bovins et de grandes cultures. page méthode
• Haies développée par la Chambre d'Agriculture des Pays de la Loire, cible la gestion durable des haies. page méthode
• Plantation de vergers développée par la Compagnie des Amandes. page méthode
• SOBAC'ECO TMM développée par l'entreprise SOBAC, cible la gestion des intrants. page méthode
• Ecométhane" développée par l'entreprise Bleu Blanc Cœur, cible la réduction des émissions de méthane d'origine digestive par l'alimentation des bovins laitiers. page méthode
• Grandes cultures développée par Arvalis, Terres Inovia, l'ITB, l'ARTB et Agrosolutions, cible les réductions d'émissions en exploitations de grandes cultures. page méthode

Bâtiment 

Une première méthode dans le secteur du bâtiment "Rénovation" page méthode a été développée par le Centre Scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Elle cible les projets de rénovation de bâtiments avec utilisation de matériaux notamment issu du réemploi.

Transport

Une première méthode dans le secteur des transports "Tiers-lieux" page méthode a été développée par Climat Local et Relais d'Entreprises. Elle cible les projets de réductions des émissions du transport routier par les télétravailleurs salariés qui utilisent des tiers-lieux dans les zones peu denses.

Les projets de méthodes

De nombreuses méthodes sont en cours de rédaction. Une liste non exhaustive des projets de méthodes est mise à jour régulièrement.      liste des méthodes en cours

Les étapes de développement d’une méthode

Etape préalable : la conformité du projet de méthode avec le référentiel du Label bas-carbone

Avant de développer un projet de méthode, le promoteur de méthode consulte le référentiel du label bas-carbone et vérifie que son projet de méthode s’inscrit bien dans le référentiel.

Première étape : le périmètre du projet de méthode

Le promoteur de méthode vérifie que son projet de méthode concerne un périmètre qui n'est pas déjà couvert par une méthode approuvée ou en cours de développement 

Deuxième étape : la notification d’intention de développer une méthode

Le promoteur de méthode renseigne le formulaire de notification d'intention de développer une méthode. Ce formulaire est ensuite transmis à l’autorité. 

Troisième étape : la réponse à la notification et rédaction de la méthode

L’autorité accuse réception de la notification du projet de méthode et fait un retour (favorable/non favorable) au promoteur de méthode. Cette étape permet d’éviter la rédaction de méthodes non conformes au référentiel, couvrant des périmètres identiques à d’autres méthodes approuvées ou en développement, ou qui ne seraient pas approuvées en raison de difficultés matérielles ou juridiques de mise en œuvre. En fonction de ce retour, le promoteur de méthode débute la rédaction de la méthode. Lors de la rédaction du projet de méthode, le promoteur de méthode veille à prendre en compte tous les éléments du Mémo d’instruction des méthodes dans sa méthode.

Quatrième étape : le dépôt du projet de méthode et l’instruction

Le promoteur de méthode dépose sa méthode à l’autorité qui l’instruit et fait un retour au promoteur de méthode. 

Cinquième étape : la consultation du public

Lorsque le promoteur de méthode et l’autorité sont en accord sur le projet de méthode, celui-ci est soumis à la consultation du public pendant trois semaines sur le site consultations publiques

Sixième étape : le Groupe Scientifique et Technique

Le Groupe Scientifique et Technique est ensuite consulté sur le projet de méthode. Voir la décision créant ce groupe 

Septième étape : l’approbation de la méthode

Avec les contributions données lors de la consultation du public et l’avis du Groupe Scientifique et Technique, le promoteur de méthode ajuste son projet de méthode.  L’autorité approuve ensuite la méthode.

Foire Aux Questions

Qu’est-ce qu’une méthode ?
Le Label bas-carbone s’appuie sur le développement de méthodes de réduction des émissions. Chaque méthode couvre un type d’actions bénéfiques pour le climat (par exemple, le boisement d’une parcelle ou l’amélioration des pratiques d’élevage) et précise les exigences applicables aux projets afin de s’assurer de leur qualité environnementale.

Quels sont les secteurs concernés par les méthodes ?
Le Label bas-carbone vise à susciter le développement de projets dans tous les secteurs diffus : agriculture, forêt, écosystèmes marins, transports, bâtiment, déchet, etc. 
En revanche, le label bas-carbone ne s’applique pas aux émissions de GES directement soumises au système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne (SEQE-UE). Ainsi le label ne reconnaît pas de réduction d'émissions directes pour les quantités de GES qui auraient donné lieu à la restitution d'un quota SEQE-UE si elles avaient été émises (ou non séquestrées). Des réductions d'émissions indirectes peuvent toutefois être reconnues par le label bas-carbone pour ce type de quantités de GES.
Il existe déjà des méthodes dans les secteurs suivants : forestiers, agricoles, bâtiments et transports. D'autres méthodes sont en cours de rédaction pour compléter le champ d'application du Label bas-carbone autant dans les secteurs cités ci-dessus, que pour toucher d'autres secteurs tels que les espaces naturels.
Pour aller plus loin, vous pouvez vous référer aux pages relatives aux méthodes et au document listant les méthodes en cours de rédaction, disponible sur cette page.

Qui peut développer une méthode ?
Les méthodes sont proposées par tout acteur intéressé (interprofessions, associations, entreprises, etc). La première étape est de s’assurer qu’une méthode n’est pas déjà en cours de rédaction sur le sujet, en se référant au document qui liste l’ensemble des méthodes en cours de rédaction, publié sur la page internet du Label Bas Carbone. Ensuite, la seconde étape est de notifier son intention de développer une méthode au Ministère de la Transition Energétique afin de discuter du bien-fondé de la rédaction de la méthode. Le cas échéant, la rédaction de la méthode peut être lancée.

Combien de temps faut-il pour qu’une méthode soit approuvée ?
Il est difficile d’estimer les délais d’approbation d’une méthode. Ces délais varient en fonction de la complexité, de la clarté et de la précision de la méthode. 

Quel est le coût du développement d’une méthode ?
Le coût d’élaboration d’une méthode est variable. Il dépend notamment de la taille du périmètre couvert par la méthode, et du niveau de connaissances disponibles sur le sujet. Ce coût peut être supporté par les fonds propres des structures porteuses de méthode, par des financements de structures autres, sur des financements européens, etc. A titre d’exemple, les méthodes forestières ont été rédigées par le CNPF, dans la cadre du programme Vocal cofinancé par l’Union européenne via le fonds européen de développement régional en Massif central. 

Qu’est-ce que le groupe Scientifique et Technique du Label bas-carbone ?
Le Groupe Scientifique et Technique du Label bas-carbone est une instance d'expertise chargée de conseiller la Direction Générale de l'Energie et du Climat sur les projets de méthodes, l'évaluation des méthodes existantes, et le fonctionnement général du Label bas-carbone au regard de ses objectifs et de ceux de la Stratégie Nationale Bas-Carbone. 
Le Groupe Scientifique et Technique du Label bas-carbone est constitué des organismes suivants : ADEME, CEREMA, CSTB, Conservatoire du littoral, UGE, INRAE, OFB, ONF, CNPF, FranceAgriMER, IGN, FNE, I4CE, GERES, CITEPA, FCBA.
Lien vers la décision créant le groupe