Plan d'action du Label Bas-Carbone

A l’occasion de son déplacement en Ardèche le 26 août 2021, la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, a annoncé un plan d’action pour dynamiser le développement du label bas-carbone. Ainsi, le ministère de la Transition écologique engage 6 chantiers prioritaires :

1. Renforcer l’expertise scientifique : le développement des méthodes nécessite un suivi robuste pour assurer une cohérence entre les différentes méthodes et les méthodologies de calcul utilisées. Une expertise indépendante et compétente, qui prenne en compte les enjeux croisés entre climat et environnement, est nécessaire.
   • Cela passe notamment par la mise en place d'une consultation du public pour chaque nouvelle méthode précédent les réunions d'un groupe scientifique et technique.
2. Accroître l'exigence environnementale : le label bas carbone doit garantir les réductions d'émissions, mais il doit également être exemplaire sur l'exigence environnementales.
   • Les méthodes approuvées vont être révisées afin d'intégrer davantage d'exigences environnementales.
   • Les nouvelles méthodes renforceront leur conditions d'éligibilité des projets au regard de leur impact environnemental.
3. Faciliter le financements de projets : après 2ans et demi d'existence du label bas carbone, les premiers retours de financeurs font apparaître la nécessité d'aménager le cadre de financement afin de favoriser l'engagement des acteurs intéressés.
   • Une réflexion d'évolution du cadre réglementaire pour faciliter la recherche de financement et participation des citoyens au financement des projets est établie.
   • Un groupe de financeurs du label va être créé afin de présenter les nouvelles méthodes, valoriser les projets et l'engagement des financeurs.
4. Améliorer la communication : le label bas-carbone est un outil récent. Il a besoin d'une communication renforcée pour accroître sa notoriété, le rendre compréhensible par les porteurs de projets et attractif pour les financeurs.
   • Lors de l'approbation de nouvelles méthodes, des communiqués de presse ainsi que des lettres d'informations sont publiées.
   • Un nouveau site (celui-ci même) a été créé afin de valoriser davantage les projets et permettre aux financeurs de trouver plus facilement des projets correspondant à leurs besoins.
5. Mobiliser les financements publics et privés : l'engagement des acteurs dans le label bas-carbone est en partie tributaire de la visibilité des financements apportés par le secteur privé, mais également par l'Etat et les collectivités, dans le cadre de leurs contributions climat.
   • Le label bas carbone est valorisé comme solution de contribution climat lors d'évènements et de déplacements et est mobilisé pour contribuer à la compensation de l'intégralité des émissions liées aux déplacements et évènements qui seront organisés dans le cadre de la Présidence Française de l'UE (PFUE).
   • Une enveloppe d'engagement auprès d'entreprises prêtes à financer des projets est constituée, à hauteur d'un million de tonnes de CO₂ évitées.
6. Promouvoir le label bas carbone à travers la loi climat et résilience : les différentes mentions du label dans la loi climat et résilience du 20 juillet 2021 vont permettre d'accompagner le développement des projets bas-carbone.
   • En effet, l'obligation progressive de compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols domestiques va amener des compagnies aériennes à financer des projets labellisés. Les besoins sont estimés à 1MtCO₂/an dès 2022 et de 2MTCO₂/an  à partir de 2024.
   • De nouvelles méthodes dans le secteur forestier et sur les aires protégées vont être développées.