Note d'information : articulation entre LBC, Plan de Relance et France 2030

Les deux dispositifs du Label Bas-Carbone et du Plan de Relance s'excluent mutuellement et ne peuvent pas être cumulés, du fait des règles d’additionnalité définies dans les méthodes forestières du Label Bas Carbone. Celles-ci conditionnent l’éligibilité d’un projet au Label Bas-Carbone à un niveau de cofinancement public inférieur ou égal à 50%, alors que le plan de relance propose un taux d’aide de 80 % (pour le volet "Peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques ou biotiques"), qui est considéré comme suffisant pour enclencher les décisions d'investissements. Les porteurs de projet devront donc choisir de mobiliser l'un ou l'autre des deux dispositifs.

Cependant, les possibilités de cumul sont différentes avec France 2030. Nous vous invitons à lire notre note d'information pour en savoir plus.

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