Les actualités du LBC à la rentrée

Révision du cadre réglementaire

Comme annoncé par la Ministre Agnès Pannier-Runacher le 17 février 2025, le cadre réglementaire du Label bas carbone est révisé, via une modification du décret du 28 novembre 2018 créant le Label bas carbone  et de l’arrêté du 28 novembre 2018 modifié en fixant le référentiel.

L’évolution principale est de transformer les « réductions d’émissions » vendues de gré à gré en crédits carbone cessibles, afin de faciliter les financements et de simplifier l’engagement des acteurs. Riche d’un retour d’expérience de six années de fonctionnement, le nouvel arrêté permet de simplifier le montage et l’évolution de projets collectifs, d’améliorer la transparence sur les prix et le détail technique des projets et d’autres évolutions de conformité aux standards internationaux.

Ces évolutions rendent le Label bas carbone pleinement compatible avec le cadre européen, notamment de rapportage extra-financier des entreprises (défini par la CSRD ou Corporate Sustainability Reporting Directive).

N'hésitez pas à découvrir les textes !

Lire le décret

Lire l'arrêté

Lire la synthèse de la consultation du public

Révision des méthodes forestières

Les méthodes forestières historiques ont permis la plantation de plus de 4 000 hectares et la reconstitution de forêts dégradées (incendies, tempêtes, maladies…) de plus de 8000 hectares.

Le ministère de la transition écologique a publié le 19 février 2025 les 3èmes versions des méthodes boisement et reboisement du Label bas carbone. Ces nouvelles versions ont permis de nombreuses améliorations sur l'intégrité environnementale et la robustesse de ces méthodes : intégration automatique et obligatoire des tables de production ONF permettant de renforcer la robustesse et harmoniser les scénarios de référence, obligation de planter des peuplements adaptés au changement climatique, renforcement des critères de diversification pour enrichir la biodiversité, réduction très forte des crédits de substitution énergétique, ouverture à l'outre-mer, etc.

Afin de pouvoir affiner le travail sur l'estimation de l'accroissement naturel, un groupe de travail sera mis en place dès septembre 2025, réunissant largement les opérateurs, parties prenantes, membres du Groupe scientifique et technique, dans une démarche d’amélioration continue de l’intégrité environnementale et de visibilité pour les acteurs économiques. En particulier, ce groupe de travail s'appuiera sur les résultats du projet COMFOR qui doit aboutir fin 2026 (ONF, CNPF, INRAE, AgroParisTech) pour formuler des propositions d’évolution des méthodes, afin de de prendre en compte les dernières données scientifiques dans une révision qui aura lieu au 1er septembre 2027 au plus tard. Cela permettra de se préparer au lancement du cadre européen de certification carbone sur la forêt, prévu en 2028, afin d'aligner les exigences vers le meilleur niveau d'intégrité et d’assurer une mise en cohérence entre le cadre national et européen. En l'absence de révision de méthode à cette date, les valeurs d'accroissement seront automatiquement rehaussées selon les références du CNPF.

Découvrez les V3 révisées :

Lire la méthode boisement

Lire la méthode reconstitution

Une nouvelle méthode de restauration de tourbières en consultation 

Une nouvelle méthode dédiée à la restauration hydraulique de tourbières dégradées, portée par la Fédération des conservatoires d’espaces naturels est mise en consultation du 4 septembre au 3 octobre . Les tourbières sont des milieux naturels extrêmement riches en carbone, dont la restauration agit comme un véritable puits de carbone, tout en participant à la restauration des fonctions écosystémiques du milieu.  

N'hésitez pas à donner votre avis !

Accéder à la consultation

Voir l'actualité sur le site officiel du ministère