Le registre du Label Bas Carbone est en service !

Le registre du Label Bas Carbone (LBC) a pour objectif de faciliter la gestion d’un projet déjà labellisé jusqu’à son aboutissement et la reconnaissance de l’ensemble de ses réductions d’émissions (RE).

La notification d’un projet puis la constitution du dossier pour demander la labellisation du projet, continuent d’être effectuées depuis les formulaires dédiés sur la plateforme Démarches Simplifiées.

Le registre du LBC n’est pas un site public. Son accès est donc restreint aux seuls acteurs directement concernés par les étapes de vérification et de reconnaissances des RE. Ces acteurs disposeront d’un profil utilisateur unique, qui leur permettra d’effectuer directement dans le registre une série d’actions.

Les acteurs concernés par la création d’un profil utilisateur dans le registre sont les suivants :

• Les demandeurs
• Les financeurs (et donc futurs bénéficiaires des RE)
• Les auditeurs
• Les services instructeurs

Accéder au registre du Label Bas Carbone en cliquant ici

Pour mieux comprendre le fonctionnement du registre, n'hésitez pas à télécharger notre notice de compréhension & d'utilisation ci-dessous :