Le Label bas carbone fait peau neuve : un cadre revu pour les acteurs de la transition écologique !

Le 5 septembre 2025, le nouveau décret et arrêté du Label bas carbone (LBC) ont été publiés, le nouvel arrêté abrogeant le précédent. Ils revoient en profondeur les règles du Label bas carbone. Objectif : plus de transparence, de facilité dans le financement et de souplesse dans le montage des projets, tout en protégeant l’intégrité environnementale du dispositif. 

Une consultation du public s’est tenue du 22 avril au 11 mai 2025, recueillant plus de 50 contributions de la part de l’ensemble des acteurs de l’écosystème du Label bas carbone : mandataires, porteurs de méthode, financeurs, experts fréquemment associés aux travaux.

Voici les principales évolutions à retenir pour les parties prenantes du Label bas carbone : 

1. Crédits carbone : nouveau nom, cessibilité sans limite et procédure de retrait

Désormais, les anciennes « réductions d’émissions » générées par les projets labellisés changent de nom pour devenir officiellement des « crédits carbone » (Article 1 et 2 de l’arrêté). Leur bénéficiaire initial, par défaut, étant le porteur de projet (Article 26 de l’arrêté). 

Plus encore, le nouvel arrêté introduit la cessibilité illimitée et rétroactive de ces crédits : une fois vérifiés, ils peuvent être échangés, sans limitation sur leur nombre de transactions, favorisant ainsi leur circulation et la liquidité du marché (Article 26 de l’arrêté). L’étape de reconnaissance des crédits est remplacée par une procédure de retrait, qu’un bénéficiaire peut déclencher lorsqu’il acte son utilisation des crédits acquis, devenant ainsi le bénéficiaire final de ces crédits. Le retrait des crédits met fin à leur cessibilité (Article 27 de l’arrêté).

Ces évolutions rendent aussi le Label bas carbone pleinement compatible avec le cadre européen de rapportage extra-financier des entreprises (défini par la CSRD ou Corporate Sustainability Reporting Directive).

2. Projets collectifs : une flexibilité accrue

Autre nouveauté majeure, il devient possible pour les porteurs de projets collectifs (à condition de mobiliser au moins 20% des porteurs) de changer de mandataire, en scindant le projet initial en plusieurs projets distincts (Article 24 de l’arrêté). Auparavant, il n’était possible que de transférer le projet collectif entier à un autre mandataire.

Le nouvel arrêté cadre également les possibilités de modifier un projet collectif en train d’être construit. Une tolérance de modification en fonction du nombre de participants est définie directement par l’arrêté, encourageant ainsi à monter des projets où chaque porteur de projet est mobilisé d’entrée de jeu (Article 23 de l’arrêté). Cela facilite également le travail des services instructeurs, qui gagneront en efficacité en pouvant anticiper l’instruction de projets pré-complétés.

3. Transparence renforcée : déclaration obligatoire des financements, affichage des calculateurs carbone sur le site public

Pour faciliter le suivi de l’état de financement d’un projet, et informer d’autres financeurs potentiels, chaque demandeur doit désormais obligatoirement déclarer l’ensemble des financements perçus pour son projet dans le registre de projets du Label bas carbone, même si le projet n’est pas encore vérifié, dans un délai de trois mois après la signature du contrat (Article 28 de l’arrêté). Ces informations sont déclaratives et pourront bien sûr être modifiées par la suite. Pour les projets inscrits au registre avant la publication de l’arrêté (5 septembre 2025), les déclarations devront être faites sur le registre dans un délai maximal d’un an (avant le 5 septembre 2026).

Lorsqu’un projet est vérifié et qu’une cession de crédits a lieu, le cédant et le cessionnaire doivent indiquer à l’autorité le prix de vente à l’unité des crédits cédés, dans les trois mois qui suivent la signature du contrat (Article 29 de l’arrêté). 

Ces obligations déclaratives permettront à l’administration de communiquer sur l’état du marché et ses évolutions, en utilisant ces données de manière anonymisée et agrégée. Des présentations régulières pourront être faites de ces travaux dans le cadre du nouveau Comité des usagers du Label bas carbone.

Enfin, le site public du LBC renforce également sa transparence et affichera désormais les calculateurs carbone et tableurs de co-bénéfices associés aux projets de certaines méthodes qui le permettent (Article 5 de l’arrêté). Les méthodes ne le permettant pas seront révisées pour les adapter à ces critères de transparence. Ces informations pourront être utilisées dans le cadre de travaux d’étude sur le dispositif, et permettront d’obtenir des retours précieux sur la qualité des projets du Label.

4. Gouvernance : critères d’éligibilité des méthodes recevables et réunion systématique du Groupe Scientifique et Technique (GST)

Les critères d’acceptation de nouvelles méthodes au sein du dispositif sont revus, pour intégrer plus de paramètres. Notamment leur impact sur la biodiversité, leur potentiel de projets ou carbone et surtout leur capacité à se baser sur des travaux scientifiques existants pour déterminer des paramètres de calcul (Article 15 de l’arrêté). 

Aussi, le nouvel arrêté rend obligatoire la réunion du GST lors de l’étude d’une nouvelle méthode ou d’une méthode révisée, et la publication du rapport d’analyse rédigé par le rapporteur désigné pour expertiser une méthode (Article 18 de l’arrêté). Ces rapports sont par exemple déjà disponibles sur le site public du LBC pour les V3 forestières révisées, ou la nouvelle méthode de Gestion Forestière à Stock Continu. 

5. Projets pilotes

Pour inciter au développement de nouvelles méthodes, tout en s’assurant de leur potentiel dès le départ, l’arrêté introduit définitivement la possibilité d’effectuer des projets pilotes, labellisés et vérifiables à terme, qui permettront d’obtenir un retour d’expérience crucial (Article 14 de l’arrêté).

L’objectif étant d’avoir des méthodes très précises dès leur approbation, et d’éviter leur révision pour ajuster certains paramètres qui n’auraient pas suffisamment été pris en compte initialement.

N’hésitez pas à découvrir les textes !

Lire le décret

Lire l’arrêté

Lire la synthèse de la consultation du public