La consultation du public sur la révision du décret et de l'arrêté du Label bas carbone est lancée !

Après une première révision du décret et de l’arrêté en 2021, des évolutions réglementaires sont de nouveau nécessaires pour répondre aux questions soulevées à l’occasion du montage et du financement des 1600 projets déjà labellisés.

Les éléments majeurs d’évolution sont les suivants :

-  Autoriser la cession de crédits pour assurer la compatibilité avec la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), dans une limite de trois cessions après la vérification d’un projet ;

-  Ajouter la condition d’annulation de crédit, qui signifie qu’un financeur l’a utilisé dans le cadre de ses engagements et objectifs pour le climat, et qu’il ne peut plus être revendu, ni utilisé ;

-  Intégrer les nouveaux outils informatiques du LBC dans le cadre réglementaire, notamment son registre de projets labellisés, et son site internet qui garantit la transparence des informations associées aux projets ;

-  Faciliter la gestion de projets labellisés, en revoyant les modalités de vérification des projets, les possibilités de transfert de mandat et permettre la dé-labellisation de projets ayant manqué à leurs engagements.

La consultation du public est ouverte jusqu'au 4 mai à cette adresse : 

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/decret-modifiant-le-decret-no-2018-1043-du-28-a3156.html

N'hésitez pas à venir donner votre avis !