Qu’est-ce que le Label bas carbone ?

Quels sont les objectifs du Label ?

• L'objectif du Label bas carbone est de contribuer aux engagements climat de la France en facilitant financement de projets de réduction et de séquestration d’émissions de gaz à effet de serre ;

• Le Ministère de la Transition Écologique facilite la mise en relation des porteurs de projet et des financeurs grâce à son registre de projets et l'affichage des projets sur son site public ;

• A terme, le Ministère souhaite faire vivre le dispositif sur l’intégralité du territoire ;

• Le Ministère de la Transition Écologique a fait réaliser une étude comparée des standards de compensation existants européens et internationaux - dont le Label bas carbone, qui sont analysés selon les 5 critères fondamentaux (unicité, mesurabilité, vérifiabilité, permanence et additionnalité), mais aussi selon des critères socio-économiques et environnementaux.

• Lire l'étude comparée des standards de compensation existants :

Pour aller plus loin sur la compensation :

• Le site Contribution Neutralité Carbone : https://contribution-neutralite-carbone.info/
• Webinaire I4CE sur la compensation carbone  
• Vidéo sur définition d'un projet bas carbone : 
• Transcription "Nom de la vidéo"

  Benoît Leguet, directeur d'I4CE.

  Label Bas Carbone

  Un projet bas-carbone, c'est quoi ?

  Un projet bas-carbone, c’est un projet qui permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre ou de séquestrer les émissions de CO2.
  
  C’est par exemple reboiser une friche ou encore séquestrer du carbone dans les sols agricoles en changeant les pratiques agricoles.

  Un label, pour quoi faire ?

  Un label permet d’apporter des garanties.

  Des garanties à qui ?

  Des garanties aux porteurs de projets, que le projet envisagé permet bien de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, dans le cadre de l’Accord de Paris, et des garanties aux personnes qui vont financer les projets et qui leur permettent de s’assurer que leur argent est correctement employé et contribue à atteindre les objectifs climatiques de la France.
  
  
  
  Et concrètement ?

  Ce label pourra servir à assurer la compensation carbone mais, fondamentalement, il s’agit d’aller bien au-delà et d’infléchir les comportements, les pratiques, les investissements et de contribuer à décarboner l’économie française.
  
  Si vous êtes un porteur de projet intéressé ou si vous souhaitez financer des projets bas-carbone, vous retrouverez toutes les informations sur le label sur le site du ministère.

  Ministère de la Transition écologique et solidaire

Le Label bas carbone repose sur des crédits carbone (CC)

Un projet Label bas carbone est un projet de réduction et de séquestration d’émissions, quantifiées à terme en crédits carbone. Cela comprend donc deux volets :

• L'évitement des émissions de gaz à effet de serre par des changements de pratiques sectorielles : bâtiment, transports, déchets, agriculture…

• L'augmentation de la séquestration de carbone dans les puits naturels (forêt et sols).

Le Label bas carbone ne certifie pas la qualité absolue d’un projet mais ses efforts de réduction et de séquestration d’émissions. En effet, les crédits carbone sont calculés comme la différence entre un scénario comprenant la mise en œuvre de pratiques décrites dans le projet - appelé scénario de projet - et un scénario de référence, qui correspond à une situation où le projet n'aurait pas été mis en place. 

Par exemple, dans le cas d’un projet de boisement sur une friche agricole, le Label bas carbone mesure et certifie la différence entre la séquestration de carbone permise par le boisement et celle permise par la friche (référence sur la parcelle concernée).

Le Label bas carbone prend en compte et distingue différents type de crédits carbone :

• Les crédits carbone directs et indirects ;

• Les crédits carbone ex-ante ou ex-post ;

• Les crédits carbone de réduction d'émissions ou de séquestration d'émissions.

Leurs définitions peuvent être retrouvées dans le référentiel du Label bas carbone. 

Les acteurs du Label bas carbone

La label bas-carbone a été créé par un décret et un arrêté de novembre 2018. Il est piloté par le Ministère de la Transition Ecologique et il est au service de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). 

Depuis le 1er Mars 2022, l’instruction et le suivi des projets est assuré, en France métropolitaine, par les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et, en outre-mer, par les Directions de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) . Le préfet de région est compétent pour labelliser un projet et le vérifier (déterminer le nombre de crédits carbone réels en fin de projet). Cette déconcentration de l’instruction des projets permet une gestion au plus proche des territoires et un suivi de projets adapté.  

1. Le Ministère de la Transition Écologique a créé le cadre juridique du Label bas carbone via le décret et l’arrêté du 28 novembre 2018 ;

2. Les différents acteurs et experts des filières (du bâtiment, de l’agriculture, de la sylviculture…) peuvent ainsi développer des méthodes par secteurs ;

3. Ces méthodes sont ensuite soumises à consultation du public pendant 3 semaines, et examinées par un Groupe Scientifique et Technique avant d’être validées par le Directeur Général de l’Énergie et du Climat, puis publiées par le Ministère de la Transition Écologique ;

4. Le préfet de région est compétent pour labelliser les projets déposés ;

5. Un auditeur indépendant vérifie la conformité du projet ;

6. Le préfet de région est compétent pour signer la décision de vérification ;

7. Les différents financeurs, citoyens, entreprises, administrations peuvent ensuite acquérir les crédits carbone.

Les méthodes approuvées par le Ministère de la Transition Écologique

Vous pouvez consulter une présentation détaillée de chaque méthode sur ce site, dans l'onglet Méthodes. 

Le Label bas carbone s’appuie sur des méthodes approuvées de réduction et de séquestration des émissions de gaz à effet de serre. Les méthodes approuvées par la ministre sont des textes à valeur réglementaires qui régissent le fonctionnement des projets, le calcul des crédits carbone potentiels et les conditions de l’audit externe exigé pour la vérification de ces crédits.

Chaque méthode couvre un type d’actions bénéfiques pour le climat (par exemple, le boisement d’une parcelle ou l’amélioration des pratiques d’élevage) et précise les exigences applicables aux projets afin de s’assurer de leur qualité environnementale.

Les méthodes sont proposées par tout acteur intéressé (interprofessions, associations, entreprises...). La première étape est de s’assurer qu’une méthode n’est pas déjà en cours de rédaction sur le sujet, en se référant au document qui liste l’ensemble des méthodes en cours de rédaction, publié sur la page internet du Label bas carbone. Ensuite, la seconde étape est de notifier son intention de développer une méthode au Ministère de la Transition Écologique afin de discuter du bien-fondé de la rédaction de la méthode. Le cas échéant, la rédaction de la méthode peut être lancée.

Le coût d’élaboration d’une méthode est variable. Il dépend notamment de la taille du périmètre couvert par la méthode, et du niveau de connaissances disponibles sur le sujet. Ce coût peut être supporté par les fonds propres des structures porteuses de méthode, par des financements de structures autres, sur des financements européens, etc. A titre d’exemple, les méthodes forestières ont été rédigées par le CNPF, dans le cadre du programme Vocal cofinancé par l’Union européenne via le fonds européen de développement régional en Massif central. 

Le Label bas carbone suscite le développement de projets dans différents secteurs : agriculture, forêt, écosystèmes marins, transports, bâtiments... Pour savoir s'il est possible de monter un projet dans un certain secteur d’activité, il faut au préalable s'assurer qu'une méthode couvre ce périmètre.

De nouvelles méthodes sont régulièrement en cours de rédaction, ou en cours de révision pour compléter le champ d'application du Label bas carbone. Que ce soit dans les secteurs déjà couverts, pour élargir la couverture à d'autres pratiques, ou pour étendre le Label à de nouveaux secteurs.